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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 144
Marc Daunis, rapporteur :Même chose qu'à l'article 11 : favorable aux amendements du Gouvernement ainsi qu'à l'amendement n° 144, retrait des autres. Je propose à Christiane Demontès de retirer son amendement n° 145 afin d'y travailler ensemble d'ici la séance publique.
L'amendement n° 36 est rejeté.
L'amendement de clarification n° 103 est adopté, ainsi que les amendements n° 102, 77 et 78.
L'amendement n° 41 est retiré.
L'amendement n° 30 est rejeté.
L'amendement n° 144 est adopté.
L'amendement n° 28 est rejeté.
L'amendement n° 79 est adopté.
L'amendement n° 42 est retiré, ainsi que l'amendement n° 145.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
