Intervention de Marc Daunis

Nous abordons avec l'amendement n° 104 le volet « coopératives » du projet de loi. En l'état, le texte reprend trois des grands principes définissant les coopératives : exclusivisme, gestion démocratique et caractère lucratif limité. D'autres sources - Alliance coopérative internationale, Organisation internationale du travail, Nations-Unies - retiennent jusqu'à sept principes, que les amendements n° 1 et 22 citent de façon exhaustive. Je vous propose d'écarter ceux qui font doublon ou dont la portée juridique est floue et de rectifier vos amendements pour les rendre identiques au mien. Il y a un risque de contentieux à la clé...