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Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Soit.

Les amendements identiques n° 104, 1 rectifié et 22 rectifié sont adoptés.

Voir dans le contexte

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