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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 105
Marc Daunis, rapporteur :Le principe d'affectation prioritaire des excédents en réserve doit bénéficier aux coopératives et à leurs membres, et non potentiellement aux seules coopératives.
L'amendement n° 105 est adopté.
L'amendement n° 44 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 106 est adopté.
L'amendement n° 45 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 107 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
