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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 108
Marc Daunis, rapporteur :Mon amendement n° 108 introduit la possibilité de proposer des mesures correctrices dans la procédure de révision.
L'amendement n° 108 est adopté.
Malgré quelques analogies, la révision coopérative est un exercice spécifique, différent de l'audit prévu pour l'ensemble des sociétés par le code de commerce en matière sociale et environnementale. Elle ne peut donc se voir substituer un bilan concernant l'aspect durable - au sens de développement durable - de l'activité de la société. Avis défavorable à l'amendement n° 2.
L'amendement n° 2 est rejeté.
L'amendement n° 19 intègre à juste titre le nombre de sociétaires dans la fixation des seuils de déclenchement de la révision coopérative. Avis favorable sous réserve de rectification pour le rendre identique à l'amendement n° 110.
