Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

L'article 13 que nous avons déjà adopté évoque bien les deux cas.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org