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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 112
Marc Daunis, rapporteur :C'est un décret qui fixe le seuil. Le Gouvernement a pris un engagement de concertation. Celle-ci a débuté. L'amendement n° 112 gomme l'aspect punitif de la révision coopérative, qui doit s'adapter aux circonstances et prendre en compte les spécificités propres à chaque structure. Les pouvoirs de notification des manquements doivent être laissés à l'appréciation de leurs titulaires. Les auteurs de l'amendement n° 3 ont ainsi satisfaction.
L'amendement n° 3 est rejeté.
L'amendement n° 112 est adopté.
L'amendement n° 4 est rejeté.
L'amendement n° 46 est retiré.
L'amendement n° 114 vise à adapter les modalités de la révision au cas particulier des Scop.
L'amendement n° 114 est adopté.
L'amendement n° 113 offre aux Scop la possibilité de solliciter du réviseur qu'il conduise également un examen de leur situation financière.
L'amendement n° 113 est adopté.
Je rectifie l'amendement n° 115 : lire « la présente loi » au lieu de « la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 ».
L'amendement n° 115 rectifié est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
