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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 117
Gérard César :On parle ici de droits de vote ! Retrait...
L'amendement n° 117 est retiré.
L'article 17 est adopté sans modification, ainsi que l'article 18.
