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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 120 intègre les particularités de gouvernance propres aux SARL. Il remplace ainsi « l'assemblée des associés » par « la gérance ».
