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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques
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Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire
—
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
source
Marc Daunis, rapporteur
:
D'après les services de l'administration, oui.
Voir dans le contexte
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