Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Dans une SARL, il y a un gérant, salarié ou non. Il s'agit d'une personne, non d'une assemblée.

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