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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 148
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :L'amendement n° 148 définit le contrat conclu par un entrepreneur salarié qui est devenu associé.
L'amendement n° 148 est adopté.
L'amendement de correction matérielle n° 149 est adopté.
L'amendement n° 150 supprime un alinéa inutile, voire contreproductif.
L'amendement n° 150 est adopté.
L'amendement de correction matérielle n° 151 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 152 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 153 est adopté.
L'amendement de cohérence n° 154 est adopté.
L'amendement de clarification n° 155 est adopté.
L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
