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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 158
Marc Daunis, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 158 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 125 est adopté.
L'amendement de précision n° 157 est adopté.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
