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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 128
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 128 rend explicite la possibilité pour une personne publique de participer aux assemblées générales des sociétés d'assurance mutuelles dont elle est sociétaire. Lors des auditions, des inquiétudes à cet égard s'étaient fait entendre.
L'amendement n° 128 est adopté.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
