Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 161
Marc Daunis, rapporteur :Il clarifie notamment le pouvoir des dirigeants. Avis favorable.
L'amendement n° 161 est adopté.
L'amendement de légistique n° 129 est adopté.
L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
