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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 163
Marc Daunis, rapporteur :Il est utile en effet de fixer une limite au pouvoir réglementaire, afin qu'il n'écarte pas un trop grand nombre de fonds.
L'amendement n° 163 est adopté.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
