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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 20 supprime l'article, qui se borne pourtant à favoriser le recours aux entreprises solidaires dans les activités relevant des éco-organismes. Les règles des marchés publics ne sont pas vraiment mises à mal... Avis défavorable.
L'amendement n° 20 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° 134 est adopté.
L'article 49 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
