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Intervention de Marc Daunis
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 octobre 2013 : 1ère réunion
Economie sociale et solidaire — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 156
Marc Daunis, rapporteur :L'amendement n° 156 fixe à deux ans minimum la durée de validité transitoire de l'actuel « agrément solidaire », au lieu d'un an. J'ai en effet été saisi par des organismes qui pourraient être mis en difficulté avec un délai trop court. Avis favorable.
L'amendement n° 156 est adopté.
L'article 52 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-dessous.
