Intervention de Marcel Rogemont

Tout d'abord, je tiens à rappeler que les projets de loi ordinaire et organique mettent en oeuvre l'engagement de campagne n° 51 du Président de la République s'agissant de la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Le texte favorise l'évolution de l'audiovisuel public d'un système de règlementation à un système de régulation. Le CSA est renforcé, doté de pouvoirs nouveaux, c'est pourquoi son action doit aussi être mieux encadrée, ce qui passe par la motivation de ses décisions, une transparence accrue et sa responsabilisation. Le travail du Sénat s'est inscrit dans ces orientations.

J'ajouterai que la possibilité pour les chaînes de détenir des parts de coproduction dans des oeuvres de fiction sera particulièrement utile pour les chaînes publiques.