Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice :

Je m'abstiens sur le vote de l'article 2 bis, le problème soulevé me paraissant devoir être traité au cours de travaux législatifs ultérieurs.

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