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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Patrick Bloche, député, président :
Il s'agit donc de permettre au CSA d'engager une conciliation, sans pour cela être obligé de recueillir l'accord des parties.
