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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Catherine Morin-Desailly, sénatrice :Je partage l'avis de mon collègue, même si j'admets que la rédaction qui nous est proposée contribue à améliorer celle issue des travaux du Sénat.
Les deux propositions de rédaction, identiques, sont adoptées et la commission mixte paritaire adopte l'article 2 ter dans la rédaction issue de ses travaux.
