Intervention de Colette Langlade

Mon collègue Yves Durand et moi-même vous proposons de modifier cet article dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, afin de supprimer la référence à une lettre de mission. Le dispositif adopté par l'Assemblée nationale prévoit que le CSA évaluera les candidatures à la présidence des sociétés de l'audiovisuel public sur la base d'un projet stratégique. Le Sénat a ajouté que ce projet stratégique devrait être élaboré dans le cadre fixé par une lettre de mission adressée par le ministre chargé de la culture et de la communication. Cette précision n'est pas satisfaisante car elle biaise le processus de présentation des candidatures et de nomination, en réintroduisant le pouvoir exécutif dans un dispositif qui ne doit dépendre que du CSA.