Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, sénateur :

Je souscris à cette analyse. Le cahier des charges peut inclure des clauses qui s'apparentent à celles qui pourraient figurer dans une lettre de mission, mais je ne crois pas souhaitable de prévoir une telle lettre, qui constituerait un facteur de complexité inutile.

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