Intervention de André Gattolin

Je suis à l'origine de l'introduction, dans le texte du Sénat, de la disposition relative à la lettre de mission. Le cahier des charges ne donne pas vraiment de grandes orientations, définies par l'État actionnaire. L'exemple de France Télévisions, où se sont succédé des logiques d'organisations verticales ou horizontales au gré des changements de présidence, atteste de la nécessité pour l'État actionnaire, représentant des contribuables, de préciser ses attentes vis-à-vis du groupe.