Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, sénatrice :

Il me semble que le Parlement doit jouer pleinement son rôle, en particulier dans le suivi des travaux de l'autorité indépendante. Il exerce également son contrôle sur la nomination des conseillers du CSA. Je ne suis donc pas convaincue par l'initiative de M. André Gattolin, d'autant que le texte issu des travaux du Sénat prévoit que le CSA effectue un bilan, quatre ans après que la lettre de mission a été adressée, soit un an avant l'expiration du mandat du président. Cela ne me paraît pas cohérent.

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