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Intervention de Yves Durand
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Yves Durand, député :
Le Parlement est en effet très impliqué dans les débats sur le COM. Il me semble que l'objectif poursuivi par la rédaction qu'avait proposée M. André Gattolin, et qui a été adoptée par le Sénat, est largement satisfait. En outre, introduire le principe d'une lettre de mission du ministre au moment même où l'on s'attache à réaffirmer l'indépendance de l'audiovisuel public me semble contradictoire.
