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Intervention de André Gattolin
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
André Gattolin, sénateur :Je rappelle que le cahier des charges des sociétés de l'audiovisuel public n'évoque pas leurs objectifs stratégiques mais fixe des obligations générales concernant notamment la production ou les quotas. Ce document ne fixe en revanche aucun objectif concernant l'audience.
La proposition de rédaction est adoptée.
