Intervention de Marcel Rogemont

Le dispositif de « tuilage » proposé par le Sénat soulève une vraie question. Cependant je ne crois pas que le système proposé y réponde de la meilleure manière. La nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public trois à quatre mois avant leur prise de fonction effective risque de déstabiliser l'entreprise et de créer une confusion incompatible avec la bonne gestion d'une entreprise. Pendant plusieurs mois, la question se posera de savoir qui est vraiment en charge, qui décide.

À cette dilution de la responsabilité, s'ajoute un risque de démobilisation des équipes en place et de doublons. Une telle transition n'existe d'ailleurs dans aucune autre entreprise du secteur public ou privé et il n'y a pas en la matière de spécificité de l'audiovisuel.

En revanche, il est vrai qu'une prise de fonctions en août, comme c'est le cas aujourd'hui à France Télévisions, n'est pas satisfaisante pour le nouveau président car, à ce moment-là, toutes les décisions sur la grille de rentrée ont déjà été prises par son prédécesseur. Il s'ensuit que la responsabilité du nouveau président ne s'exerce pleinement qu'à compter de l'année suivante. Une prise de fonction en janvier apparaît à cet égard optimale.

Pour répondre au problème réel soulevé par le Sénat, je propose que le mandat des présidents prenne fin au 31 décembre de leur cinquième année et que cette disposition ne s'applique pas aux présidents en exercice mais seulement à ceux nommés par le CSA, selon la nouvelle procédure.