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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Patrick Bloche, député, président :
Pour éclairer nos débats, il me paraît utile de préciser que, sauf erreur de ma part, le dispositif présenté par M. le rapporteur Marcel Rogemont ne s'appliquerait, pour la première fois, qu'en 2019, au président de Radio France.
