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Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Afin de renforcer l'indépendance de l'audiovisuel public et de favoriser la stabilité de ses dirigeants, cette proposition de rédaction a pour objet de permettre au président d'une société nationale de programme dont le mandat arrive à expiration, que sa candidature pour le renouvellement de son mandat soit examinée par le CSA de manière prioritaire sur toute autre candidature. Cette disposition ne s'appliquerait qu'au terme du premier mandat d'un président, nommé dans les conditions prévues par le présent projet de loi. Si le CSA ne souhaite pas renouveler le président sortant, la procédure de sélection des candidatures serait alors mise en oeuvre.
Le service public audiovisuel souffre aujourd'hui essentiellement d'un manque de continuité stratégique. Réformer de telles entreprises publiques prend nécessairement plusieurs mandats et les changements de dirigeants s'accompagnent de ruptures des orientations stratégiques qui fragilisent le service public. Un mandat de cinq ans est insuffisant pour connaître l'entreprise, s'approprier ses enjeux, imprimer une vision et conduire des chantiers de réforme.
Cette instabilité a également un effet démobilisateur sur les personnels qui souhaitent pouvoir adhérer à un projet. À cet égard, on peut noter que la volonté de calquer la durée des COM sur celle des mandats des présidents est apparue comme une forte incitation à des ruptures stratégiques, en encourageant la volonté d'appropriation de « son » COM par chaque président.
Comme le relevait la Cour des comptes dans son rapport d'octobre 2009 sur France Télévisions et la nouvelle télévision publique, « au cours des dernières années, la multiplicité des initiatives stratégiques se sont traduites par un pilotage heurté, essentiellement politique, qui n'a pas aidé l'entreprise à opérer sa modernisation. »
L'instabilité des directions pénalise le service public par rapport aux chaînes privées, fortement incarnées par leurs PDG et le singularise par rapport à toutes les grandes sociétés cotées en bourse.
Pour mémoire, je rappelle que Nicolas de Tavernost est président du directoire de M6 depuis 2000 et qu'il avait été directeur général de la chaîne entre 1990 et 2000. Quant à Patrick Le Lay, il a été président de TF1 pendant 20 ans.
