Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Compte tenu du dispositif de tuilage adopté par le Sénat, en vertu duquel un nouveau président est nommé trois à quatre mois avant la fin du mandat du président en poste, la décision concernant le renouvellement devra intervenir six mois avant le terme du mandat. Le problème de la pérennité des dirigeants du service public de l'audiovisuel, soulevé par le rapporteur de l'Assemblée nationale, est réel et a été évoqué dans beaucoup d'auditions. Les dirigeants des chaînes privées notamment, qui ont une longévité particulièrement importante, ont souligné qu'il n'était pas possible dans le cadre d'un seul mandat de mettre en place une véritable stratégie de long terme et que le service public de l'audiovisuel était un « bateau ivre » changeant d'équipe dirigeante tous les cinq ans. Cependant, on ne peut pas régler tous les problèmes par la loi. On peut imaginer que le CSA, qui était moins indépendant jusqu'à présent et qui faisait probablement des nominations plus politiques, sera plus enclin dorénavant, alors qu'on garantit davantage son indépendance, à maintenir un dirigeant qui correspond à ses choix stratégiques.

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