Intervention de Marcel Rogemont

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Marcel Rogemont, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je conçois que cet amendement dépasse le cadre de notre CMP. Cependant, je l'ai déposé pour répondre aux questions légitimes soulevées par l'adoption d'un dispositif de tuilage. Je précise que, quelle que soit la formule retenue, le CSA devra, en tout état de cause, lancer un appel à candidatures six mois avant la fin du mandat des dirigeants : l'amendement ne change rien à ce calendrier.

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