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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Patrick Bloche, député, président :
Y a-t-il des arguments contre ces propositions de suppression de l'article 6 quater A ?
