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Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Marcel Rogemont, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'article adopté par le Sénat suppose que le CSA soit en mesure de préempter une fréquence hertzienne pour en faire bénéficier France Médias Monde. Le CSA n'en a ni le droit ni le pouvoir.
