Intervention de Patrick Bloche

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Patrick Bloche, député, président :

Deux propositions de rédaction portant sur l'article adopté par le Sénat, l'une présentée par les deux rapporteurs, l'autre par Mme Colette Langlade et M. Yves Durand, sont en discussion commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion