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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
David Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je tiens à rassurer M. Jean-Pierre Leleux qui s'inquiétait des risques d'engorger les services du CSA en multipliant les études d'impact. Notre proposition de rédaction ne prévoit pas d'étude d'impact pour les modifications de conventions concernant les radios locales et les modifications qui sont actuellement examinées par les comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA).
