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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Jean-Pierre Leleux, sénateur :Je souhaite déposer une proposition de rédaction orale sur cet article pour supprimer les mots « en priorité » qui introduisent une restriction ambiguë. La rédaction actuelle ne permet pas d'exclure qu'une chaîne locale soit autorisée à passer en haute définition.
