Intervention de Marcel Rogemont

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Marcel Rogemont, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je suis défavorable à cette proposition de rédaction qui introduirait une automaticité dans les décisions du CSA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion