Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Jacques Legendre, sénateur :Nous payons en commission mixte paritaire le fait qu'il n'y ait eu qu'une seule lecture de ce texte, comme le montre votre hésitation sur cet article.
