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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Durand
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Yves Durand, député :
Je partage l'analyse développée par M. Assouline, et je retire notre proposition de rédaction.
La proposition de rédaction de M. Yves Durand et de Mme Colette Langlade est retirée.
