Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, sénateur :

Le rapporteur peut-il nous indiquer laquelle des deux propositions est la plus restrictive ?

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