Intervention de Jean-Pierre Leleux

La rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale résulte d'un amendement du président Patrick Bloche, déposé puis retiré en commission des affaires culturelles et de l'éducation, avant d'être redéposé puis adopté en séance publique. Le Sénat, pour sa part, a eu à coeur d'encadrer cette nouvelle prérogative du CSA.

J'estime pour ma part qu'un avis de l'Autorité de la concurrence pourrait s'avérer tout à fait utile dans cette perspective, et je propose de compléter, à cette fin, la proposition du rapporteur pour le Sénat.