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Intervention de Yves Durand
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Yves Durand, député :
Notre proposition avait sa cohérence dans la mesure où elle faisait référence à la préservation des équilibres des marchés publicitaires de façon générale. Si l'on donne une définition plus précise du marché concerné, la référence à la « préservation des équilibres » ne me paraît plus si nécessaire.
