Intervention de Thierry Repentin

L’idéal serait donc que ce mécanisme soit obligatoire dans tous les pays et tous les secteurs économiques.

Néanmoins, si cet idéal n’est pas partagé par une majorité qualifiée d’États, nous souhaitons que l’on trouve alors les voies et moyens permettant aux pays volontaristes qui le souhaitent de le mettre en œuvre sur leurs territoires. La pédagogie par l’exemple a ses vertus, car le pire serait d’en rester, pendant des années encore, à la législation actuelle, qui est insuffisante et souffre par ailleurs d’une certaine fragilité juridique au regard du droit communautaire.

En matière de travail, tout ce qui peut être fait pour protéger les Français, comme les Européens, doit l’être. Pour cette raison, nous militons aussi – cette mesure est tout à fait complémentaire de la précédente – pour la mise en place d’un salaire minimum dans chaque État membre de l’Union européenne. En effet, tous ces outils permettent, au final, de combattre la concurrence déloyale et le nivellement des salaires par le bas.

Nous avons donc fait de ce chantier l’une de nos priorités nationales, notamment avec le plan de lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015, mettant l’accent sur la lutte contre les « fraudes complexes ». Ce plan se décline au niveau régional, au plus près du terrain, pour être d’autant plus efficace.

La réforme de l’inspection du travail que nous avons entreprise pour la rendre plus efficace et plus collective s’inscrit également dans cette perspective.

L’ensemble de nos réformes nous permet de mieux lutter contre la fraude sur le terrain. Je pourrais vous citer de nombreux cas découverts récemment, que vous connaissez tout aussi bien que moi et qui révèlent tous la même logique de fonctionnement mentionnée dans votre rapport : plus la situation du travailleur détaché et de l’entreprise à laquelle il est rattaché est complexe, plus son coût est faible et plus la possibilité de faire respecter le droit social du pays d’accueil est difficile à mettre en œuvre.

Monsieur Bocquet, vous avez cité, dans votre rapport, l’exemple d’un grand chantier, attribué à une importante entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics, honorablement connue sur le territoire national, qui a utilisé les possibilités de contournement permises par les « trous » du dispositif. Au quatrième échelon de sous-traitance, on trouve une entreprise, basée à Chypre, recrutant des travailleurs polonais rémunérés aux conditions de leur pays, leurs heures étant par ailleurs insuffisamment comptabilisées, avec des accidents du travail non déclarés.