Intervention de Thierry Repentin

Face à de tels cas, je tiens à appeler les acteurs économiques à la vigilance et à insister sur la responsabilité qui est la leur dans ce type de dossier. Lorsque des entrepreneurs français font appel à des sous-traitants, ils ne peuvent pas se dédouaner de leur propre responsabilité à l’égard des conditions dans lesquelles les salariés sont recrutés. Tous les acteurs doivent être pleinement mobilisés sur ce sujet.

C’est pour cela également que l’Union européenne travaille sur un projet de plateforme européenne contre le travail illégal. La Commission européenne et le Conseil espèrent ainsi pouvoir présenter un plan d’action sur le sujet lors du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, ou EPSCO, réunissant les ministres chargés des affaires sociales, qui se tiendra sous présidence grecque en 2014.

Compte tenu de ces rappels, nous sommes donc bien entendu en accord avec la philosophie défendue dans cette proposition de résolution européenne. Cependant, le Conseil EPSCO qui s’est tenu hier n’ayant pu déboucher sur un accord, nous continuerons de défendre notre position au cours des négociations à venir au niveau européen, dont nous souhaitons qu’elles aboutissent avant la fin de l’année 2013. Si nous soutenons vivement votre démarche, les dispositions qui sortiront de ces négociations ne seront peut-être pas totalement identiques, au mot près, à celles que vous proposez.

C’est pourquoi, dans une analyse interministérielle, je me dois de vous indiquer que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée, dont je sais qu’elle est grande. À titre personnel, j’espère que cette sagesse sera la plus unanime possible lors du vote.