Intervention de Gilbert Barbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, nous sommes amenés à discuter de cette proposition de résolution européenne le jour même où se tient, devant l’Assemblée nationale, un rassemblement de salariés français travaillant en Suisse.

Ces travailleurs vont se trouver obligés d’abandonner ce que l’on appelle le « droit d’option » concernant les assurances sociales, pour adhérer à la sécurité sociale française. Ce problème concerne près de 150 000 Français qui franchissent la frontière suisse tous les matins.

Cette situation est source d’une grande émotion parmi eux, puisque cette affiliation obligatoire représentera, pour la plupart d’entre eux, une dépense supplémentaire de trois cents euros par mois. Certains seront donc amenés à renoncer à travailler en Suisse à l’avenir. Cette question n’a pas de rapport direct avec le sujet qui nous occupe aujourd’hui, mais nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Aujourd’hui, nous débattons de la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Éric Bocquet. Le tableau que vous avez dressé, monsieur le rapporteur pour avis, tout en étant officieux, révèle néanmoins l’importance du problème : près de 300 000 travailleurs low cost, puisque cette expression est à la mode, …