Intervention de Jean Desessard

Cette proposition de résolution vise à confirmer et réaffirmer la position de la France en faveur d’un contrôle accru des détachements pour prévenir les abus et les fraudes : liste ouverte de mesures de contrôle, extension de la clause de responsabilité du donneur d’ordre, limitation de la chaîne de sous-traitance à trois échelons, autant de mesures de bon sens qui donnent, monsieur le rapporteur pour avis, un signal positif à l’échelle européenne.

Les mesures proposées au travers de ce texte permettraient de renforcer la lutte contre les conditions de travail et de séjour déplorables dans lesquelles certains travailleurs sont accueillis et d’enclencher un processus bénéfique de responsabilisation des entreprises ayant recours à la main-d’œuvre étrangère.

Notre soutien à ce texte étant acquis, je me permettrai d’élargir le débat. En effet, cette proposition de résolution ne porte pas sur le problème de fond de la mobilité des travailleurs en Europe. Soyons clairs, monsieur le rapporteur pour avis, je ne mets pas en cause la qualité de votre travail. Je n’en appelle pas moins à un débat plus large sur le monde du travail européen, vision globale que vous partagez, j’en suis sûr.