Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 16 octobre 2013 à 14h30
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs — Adoption d'une proposition de résolution européenne
Je me contenterai d’apporter quelques éléments d’information à certains d’entre vous.
Monsieur Barbier, vous avez indiqué à la tribune que vous étiez perplexe sur la perspective, pour tous les pays de l’Union européenne, de disposer à terme d’un salaire minimum, que nous appelons imparfaitement en France SMIC, ou salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Je comprends votre perplexité. Nous demandons en effet que, dans tous les pays de l’Union européenne, la question du salaire minimum soit posée pour éviter le dumping social que vous avez dénoncé. Néanmoins, nous sommes confrontés à des pays dans lesquels la conception des règles de droit du travail n’est pas la même qu’en France.
En France, traditionnellement, une fois le dialogue social terminé, l’État impose les règles. Dans d’autres pays, c’est le dialogue social, branche par branche, qui prévaut.
On parle de cette question depuis si longtemps, dites-vous, que la perplexité est de mise. Je voudrais délivrer ici un message d’optimisme : le 30 mai dernier, le président de la République française, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, cosigné un texte pour soumettre cette question du salaire minimum à la discussion des Vingt-huit.
