Intervention de Thierry Repentin

Nous faisons ce travail de toilettage. À la tribune, M. Arthuis a cité, avec raison, le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il aurait pu citer également l’accord national interprofessionnel porté par Michel Sapin. Salué dans de nombreux pays de l’Union européenne, ce dispositif apporte souplesse et sécurité au monde du travail.

Toutefois, si nous devons procéder à ce toilettage concernant nos propres textes, nous devons également inciter d’autres pays de l’Union à faire de même, pour aligner à la hausse nos systèmes respectifs. Dans certains pays européens, des textes archaïques mettent des salariés dans des situations que nous ne pouvons plus tolérer. Il s’agit ainsi de viser un objectif social et salarial, de procéder à une harmonisation par le haut au sein des vingt-huit États membres.

C’est pour cela que nous nous battons, par exemple, pour un salaire minimum dans tous les pays de l’Union européenne. C’est pour cela que nous plaidons pour un impôt sur les sociétés, à un niveau plus proche de celui qui s’applique en France, dans tous les pays de l’Union européenne.

L’enjeu est de tirer les vingt-huit États membres vers des normes sociales proches des nôtres. La concurrence à l’échelle européenne peut être gommée si nous sommes, avec l’Allemagne, des locomotives pour une harmonisation sociale, fiscale et salariale par le haut.

Par ailleurs, j’ai indiqué à la tribune que le Conseil européen des 24 et 25 octobre prochain abordera la question des indicateurs sociaux. Cette démarche, jamais entreprise au sein de l’Union européenne, doit participer d’une prise de conscience par un certain nombre d’États, en faveur de l’intégration de ces indicateurs dans la conduite des politiques de l’Union économique et monétaire.

Monsieur Bocquet, je suis ravi que ce débat me permette de vous apporter ces quelques précisions, qui dépassent la simple résolution présentée aujourd’hui. Ces éléments corroborent l’ambition que vous portez au nom de la commission des affaires européennes, dont j’ai compris qu’elle était unanimement soutenue. Ainsi votre initiative va-t-elle, me semble-t-il, recevoir une approbation assez large.